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Communiqué de presse : Twitter est condamné par la justice française à divulguer l’ensemble de ses moyens de modération.
Ce mardi 6 juillet 2021, le juge des référés a fait droit à la demande de l’UEJF, SOS Racisme, la Licra, J’accuse, SOS Homophobie et le Mrap et a condamné Twitter à faire la lumière sur les moyens qu’il met en œuvre dans la modération des contenus haineux.
Cette décision fait suite à une action introduite contre Twitter par les associations au regard des résultats désastreux d’un testing ayant démontré les manquements terribles de la plateforme dans la modération des contenus de haine.
Pour la première fois, Twitter est obligé par la justice sous deux mois, de divulguer l’ensemble de ces inforrmations :
- tout document administratif, contractuel, technique, ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine,
- le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française de ses services de communication au public en ligne,
- le nombre de signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme Française de ses services, en matière d’apologie des crimes contre l’humanité et d’incitation à la haine raciale, les critères et le nombre des retraits subséquents ;
Twitter sera dans l’obligation de divulguer judiciairement l’ensemble de ces informations.
Face à la propagation de la haine sur les réseaux sociaux, la responsabilité est double. Celles des individus qui se pensent anonymes et celle des GAFA qui pensent que leur système juridique fait force de loi.
Par sa décision, la justice française démontre que les GAFA ne peuvent imposer leur propre loi.
Twitter ne pourra plus impunément laisser la haine se déverser sur sa plateforme.
Pour les associations, “Twitter va devoir enfin se responsabiliser, arrêter de louvoyer et penser éthique plutôt que profit et expansion internationale”.