En octobre 2012,les hashtags #unbonjuif et #unjuifmort sont apparus sur Twitter, accompagnés par une vague de blagues antisémites. A l’époque, l’UEJF, J’accuse!, SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) ont assigné en justice le site de micro-blogging. Si elle met fin au litige, la récente décision de Twitterde livrer les noms des utilisateurs à la justice et de supprimer les propos illicites n’est pas sans conséquences sur la responsabilité du site américain et le comportement de ses utilisateurs. Décryptage avec Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net et le président de l’UEJF, Jonathan Hayoun.

La décision de Twitter annonce-t-elle le risque d’une censure privatisée?

Jérémie Zimmermann : Tout en comprenant le combat légitime de l’UEJF, il faut faire attention à ce que de tels combats ne donnent pas le prétexte à la généralisation d’une censure privatisée de la part de Twitter à partir du moment où il a le choix de supprimer certains types de contenus, considérés en l’occurrence comme « manifestement illicites ». En vertu de la Loi pour la confiance en l’économie numérique (2004), ce type de contenus est signalé à la connaissance de l’hébergeur et si celui-ci ne l’enlève pas promptement il peut en être tenu pour responsable. Si l’on peut s’entendre sur le fait qu’un appel à la violence raciste, antisémite ou homophobe est manifestement illicite,  est-ce forcément le cas d’une mauvaise blague comme l’ont été certains tweets sous les hashtags #unBonJuif ou #unJuifMort ? Mis à part des atteintes flagrantes, étendre le périmètre d’interprétation de cette notion implique que des entreprises numériques privées, principalement guidées par la logique commerciale, vont être amenées à décider de la licéité ou non de certains propos, en imposant par là-même leurs choix moraux aux utilisateurs. C’est déjà le cas de Google et sa plateforme Youtube via le service Content ID, ou Facebook qui élimine de façon systématique tout ce qui ressemble à un téton. Or, selon moi, c’est au juge que revient cette prérogative dans un Etat de droit.

Jonathan Hayoun : Il est communément admis que des propos racistes ou antisémites soient jugés manifestement illicites lorsqu’il s’agit d’un appel au meurtre. A titre d’exemple, un élu de la République qui appelle à envoyer des cocktails molotov sur des camps de Roms sur Twitter peut être poursuivi et Twitter peut en porter la responsabilité. Je suis d’accord sur le fait qu’il revient au juge de trancher dans les cas plus incertains. Mais il me paraît impossible d’avoir autant de juges que de propos manifestement illicites sur les réseaux sociaux. A partir de là, n’est-ce pas également à l’acteur du numérique d’avoir une responsabilité dans le jeu social et de prémunir son espace de ces messages de haine ? Bien entendu, l’internaute qui se voit retirer son propos doit avoir la possibilité d’une voie de recours… Ce qui n’est pas le cas pour le moment. Notre action a la vertu pédagogique de montrer que l’on ne peut pas tout dire et tout faire sur Internet, et qu’il y a des lois françaises qui fixent des limites aux messages publiés sur les réseaux sociaux et responsabilisent les géants du net.

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