Beno\u00eet le Bars est associ\u00e9 g\u00e9rant du cabinet Lazareff Le Bars, qui accompagne l\u2019”Initiative pr\u00e9vention de la haine” et sa campagne pour le label Respect Zone.<\/p>\n
La mont\u00e9e de l\u2019intol\u00e9rance et du rejet des diff\u00e9rences observ\u00e9e ces derniers mois ne cesse d\u2019inqui\u00e9ter les d\u00e9fenseurs des droits inali\u00e9nables de l\u2019homme, d\u2019autant que ses nouvelles formes d\u2019expression soulignent les faiblesses de notre arsenal juridique.<\/p>\n
L\u2019article 2 de la Constitution de 1958 assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi de tous les citoyens sans distinction d\u2019origine, de race, ou de religion. Cependant, ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, les actes et menaces \u00e0 caract\u00e8re raciste, antis\u00e9mite et antimusulman connaissent une “forte augmentation” (+ 23 % en 2012), selon le rapport annuel de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) qui constate une intol\u00e9rance “pr\u00e9occupante”. Un rejet de l\u2019autre exacerb\u00e9 par les derni\u00e8res \u00e9ch\u00e9ances l\u00e9gislatives qui nous pousse \u00e0 nous interroger sur la question suivante : la France est-elle en train de devenir raciste ?<\/p>\n
Une absence de d\u00e9finition juridique<\/strong><\/p>\n S\u2019il n\u2019existe pas de d\u00e9finition universelle et absolue du racisme dont la signification fait l\u2019objet de nombreux d\u00e9bats, certains auteurs comme Johannes Zerger nous en proposent une caract\u00e9risation. “Le racisme comprend des id\u00e9ologies et des pratiques bas\u00e9es sur la construction de groupes sociaux, class\u00e9s selon leur origine et leur provenance, auxquels sont attribu\u00e9es des caract\u00e9ristiques collectives \u00e9valu\u00e9es implicitement ou explicitement et consid\u00e9r\u00e9es comme difficilement modifiables, voire pas du tout” (Was ist Rassismus ?, G\u00f6ttingen 1997, p.81). Existe-t-il, pour autant, une d\u00e9finition juridique du racisme appelant \u00e0 reconna\u00eetre son existence, en droit et ouvrant la possibilit\u00e9 de le sanctionner ? Il semblerait que le l\u00e9gislateur n\u2019ait pas souhait\u00e9 se prononcer, pr\u00e9f\u00e9rant appr\u00e9hender la criminalisation de son expression plut\u00f4t que d\u2019en donner une d\u00e9finition. Dans la pratique juridique, le concept de “discrimination raciale” est entendu comme un traitement in\u00e9gal, une remarque ou un acte de violence commis dans l’intention de rabaisser une personne sur la base de son apparence physique (“race”) ou de son appartenance \u00e0 une ethnie, une nationalit\u00e9 ou une religion.<\/p>\n Un arsenal juridique vieillissant<\/strong><\/p>\n Le 1er juillet 1972, la France se dotait d\u2019un arsenal juridique unique au monde o\u00f9 le racisme n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme une opinion mais comme un d\u00e9lit puni par la loi, avec des peines pouvant aller de 750 euros d\u2019amende (injure raciale non publique) \u00e0 un an de prison (diffamation raciale publique). En 2012, 85% des Fran\u00e7ais r\u00e9affirmaient leur attachement \u00e0 cette loi, argumentant spontan\u00e9ment que “le racisme, quel qu\u2019il soit, n\u2019est pas acceptable”, qu\u2019il “faut lutter contre toutes les formes de discrimination, tous les \u00eatres humains sont \u00e9gaux” et que “la haine et la violence ne doivent pas \u00eatre tol\u00e9r\u00e9es” (l\u2019Humanit\u00e9.fr \u2013 septembre 2012).<\/p>\n Plus de 40 ans apr\u00e8s son adoption, cet arsenal juridique est-il suffisant ?<\/p><\/blockquote>\n Plus de 40 ans apr\u00e8s son adoption, cet arsenal juridique est-il cependant suffisant alors que les discriminations ne cessent d\u2019augmenter ? Comment faire face \u00e0 la lib\u00e9ration de la parole raciste sur Internet ? Dans les faits, \u00e0 peine 10% des victimes portent plainte faute de preuve ou par crainte de proc\u00e9dures judiciaires interminables\u2026 Comment aider ces victimes \u00e0 se d\u00e9fendre ? S\u2019associer pour pallier aux zones de non droit, enseigner, pr\u00e9venir et anticiper par le biais d\u2019actions communes, semblent \u00eatre la r\u00e9ponse \u00e0 apporter.<\/p>\n Lutter contre la haine raciale sur Internet<\/strong><\/p>\n Dans cette optique, Philippe Coen, Pr\u00e9sident de la European Company Lawyers Association, t\u00e9moigne de la “n\u00e9cessit\u00e9 de rester vigilant et de prendre conscience de la recrudescence de la x\u00e9nophobie dans notre pays et de la cyberviolence sur les r\u00e9seaux sociaux”. Il est l\u2019instigateur de “Hate Prevention Initiative”, association regroupant des personnalit\u00e9s issues d\u2019horizons vari\u00e9s : avocats, juristes, politiques, journalistes, historiens, philosophes, artistes, financiers, \u00e9conomistes, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, convaincus de la n\u00e9cessit\u00e9 de favoriser l\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019histoire et la pr\u00e9vention des m\u00e9canismes d\u2019exclusion et de stigmatisation violente en ligne. Ce groupement milite pour faire pr\u00e9c\u00e9der la publication de “Mein Kampf” (domaine public \u2013 1er janvier 2016) d\u2019un appareil critique \u00e0 fins p\u00e9dagogiques. Philippe Coen est \u00e9galement \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation du label de pr\u00e9vention de la haine en ligne – www.respectzone.org – accessible \u00e0 tous et compatible avec la libert\u00e9 d\u2019expression. Ce label est soutenu par 400 signataires parmi lesquels : le Barreau Solidarit\u00e9 du barreau de Paris, l’AFJE (Association fran\u00e7aise des juristes d’entreprise), l’AmCham et le Sell (Syndicat du jeu vid\u00e9o).<\/p>\n Autant d\u2019actions, r\u00e9v\u00e9latrices de l\u2019augmentation de la recrudescence de la “x\u00e9nophobie moderne”, qui appellent une prise de conscience de l\u2019urgence d\u2019une “remise aux normes” de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise pour la protection des Droits de l\u2019homme, notamment dans une soci\u00e9t\u00e9 de plus en plus ouverte et “num\u00e9ris\u00e9e”.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Beno\u00eet le Bars est associ\u00e9 g\u00e9rant du cabinet Lazareff Le Bars, qui accompagne l\u2019”Initiative pr\u00e9vention de la haine” et sa campagne pour le label Respect Zone. 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