Apr\u00e8s plusieurs mois de bras de fer judiciaire entre Twitter et cinq associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme \u00e0 la t\u00eate desquelles l\u2019Union des \u00e9tudiants juifs de France (UEJF), le r\u00e9seau social am\u00e9ricain a finalement accept\u00e9 de collaborer avec la justice fran\u00e7aise en lui transmettant des donn\u00e9es permettant l\u2019identification des auteurs de tweets antis\u00e9mites, en supprimant les propos illicites et favorisant le signalement de tels contenus. D\u00e9cryptage avec J\u00e9r\u00e9mie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net et le pr\u00e9sident de l\u2019UEJF, Jonathan Hayoun.<\/p>\n
En octobre 2012,les hashtags #unbonjuif et #unjuifmort\u00a0sont apparus sur Twitter,<\/a>\u00a0accompagn\u00e9s par une vague de blagues antis\u00e9mites. A l\u2019\u00e9poque, l\u2019UEJF, J\u2019accuse!, SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l\u2019amiti\u00e9 entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme (Licra) ont assign\u00e9 en justice le site de micro-blogging.\u00a0Si elle met fin au litige,\u00a0la r\u00e9cente d\u00e9cision de Twitter<\/a>de livrer les noms des utilisateurs \u00e0 la justice et de supprimer les propos illicites n\u2019est pas sans cons\u00e9quences sur la responsabilit\u00e9 du site am\u00e9ricain et le comportement de ses utilisateurs. D\u00e9cryptage avec J\u00e9r\u00e9mie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net et le pr\u00e9sident de l\u2019UEJF, Jonathan Hayoun.<\/p>\n La d\u00e9cision de Twitter annonce-t-elle le risque d\u2019une censure privatis\u00e9e? J\u00e9r\u00e9mie Zimmermann :<\/strong>\u00a0Tout en comprenant le combat l\u00e9gitime de l\u2019UEJF, il faut faire attention \u00e0 ce que de tels combats ne donnent pas le pr\u00e9texte \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019une censure privatis\u00e9e de la part de Twitter \u00e0 partir du moment o\u00f9 il a le choix de supprimer certains types de contenus, consid\u00e9r\u00e9s en l\u2019occurrence comme\u00a0\u201cmanifestement illicites\u201d<\/em>. En vertu de la\u00a0Loi pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique<\/a>\u00a0(2004), ce type de contenus est signal\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019h\u00e9bergeur et si celui-ci ne l\u2019enl\u00e8ve pas promptement il peut en \u00eatre tenu pour responsable. Si l\u2019on peut s\u2019entendre sur le fait qu\u2019un appel \u00e0 la violence raciste, antis\u00e9mite ou homophobe est manifestement illicite, \u00a0est-ce forc\u00e9ment le cas d\u2019une mauvaise blague comme l\u2019ont \u00e9t\u00e9 certains tweets sous les hashtags #unBonJuif ou #unJuifMort ? Mis \u00e0 part des atteintes flagrantes, \u00e9tendre le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019interpr\u00e9tation de cette notion implique que des entreprises num\u00e9riques priv\u00e9es, principalement guid\u00e9es par la logique commerciale, vont \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 d\u00e9cider de la lic\u00e9it\u00e9 ou non de certains propos, en imposant par l\u00e0-m\u00eame leurs choix moraux aux utilisateurs. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas de Google et sa plateforme Youtube via\u00a0le service Content ID<\/a>, ouFacebook qui \u00e9limine de fa\u00e7on syst\u00e9matique tout ce qui ressemble \u00e0 un t\u00e9ton<\/a>. Or, selon moi, c\u2019est au juge que revient cette pr\u00e9rogative dans un Etat de droit.<\/p>\n Jonathan Hayoun :<\/strong>\u00a0Il est commun\u00e9ment admis que des propos racistes ou antis\u00e9mites soient jug\u00e9s manifestement illicites lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un appel au meurtre. A titre d\u2019exemple, un\u00a0\u00e9lu de la R\u00e9publique qui appelle \u00e0 envoyer des cocktails molotov sur des camps de Roms sur Twitter<\/a>\u00a0peut \u00eatre poursuivi et Twitter peut en porter la responsabilit\u00e9. Je suis d\u2019accord sur le fait qu\u2019il revient au juge de trancher dans les cas plus incertains. Mais il me para\u00eet impossible d\u2019avoir autant de juges que de propos manifestement illicites sur les r\u00e9seaux sociaux. A partir de l\u00e0, n\u2019est-ce pas \u00e9galement \u00e0 l\u2019acteur du num\u00e9rique d\u2019avoir une responsabilit\u00e9 dans le jeu social et de pr\u00e9munir son espace de ces messages de haine ? Bien entendu, l\u2019internaute qui se voit retirer son propos doit avoir la possibilit\u00e9 d\u2019une voie de recours\u2026 Ce qui n\u2019est pas le cas pour le moment.\u00a0Notre action a la vertu p\u00e9dagogique de montrer que l\u2019on ne peut pas tout dire et tout faire sur Internet, et qu\u2019il y a des lois fran\u00e7aises qui fixent des limites aux messages publi\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux et responsabilisent les g\u00e9ants du net.<\/p>\n Quelles sont les implications du signalement des tweets ? Twitter a mis en place\u00a0un dispositif de signalement\u00a0<\/a>destin\u00e9 aux utilisateurs \u00e0 la demande des juges. Tout utilisateur peut signaler un contenu multim\u00e9dia qu\u2019il estime ill\u00e9gal. Si un utilisateur voit ses propos signal\u00e9s \u00e0 leur tour, la mention\u00a0\u201cpotentiellement sensible\u201d<\/em>\u00a0y sera appos\u00e9e. Il ne b\u00e9n\u00e9ficie en outre d\u2019aucun recours contre la d\u00e9cision de l\u2019\u00e9quipe du site, d\u2019avertir ou non de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ses contenus. En France, la ministre des Droits des femmes,\u00a0Najat Vallaud-Belkacem a propos\u00e9 en janvier dernier de travailler avec Twitter<\/a>\u00a0et\u00a0\u201cen lien avec les acteurs associatifs les plus concern\u00e9s\u201d<\/em>, \u00e0 la mise en place de proc\u00e9dures d\u2019alerte et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n J\u00e9r\u00e9mie Zimmermann :<\/strong>\u00a0Ces signalements m\u2019inqui\u00e8tent beaucoup. Qu\u2019en fera le r\u00e9seau social ? Les gardera-t-il pour lui, les supprimera-t-il ? Plusieurs solutions semblent s\u2019offrir \u00e0 Twitter : – un certain nombre de signalements pourraient \u00e9galement mener \u00e0 la suppression du compte Twitter. S\u2019il suffit que je signale tous les propos d\u2019un opposant politique pour qu\u2019il soit supprim\u00e9\u2026 cela ouvre la porte aux abus en tout genre.<\/p>\n – enfin une solution plus co\u00fbteuse mais tout aussi mena\u00e7ante serait d\u2019\u00e9laborer des algorithmes, de programmer des robots qui d\u00e9finiront ce qui semble \u00eatre des signalement l\u00e9gitimes, sous certaines conditions. Ce qui confirme les risques d\u2019une justice parall\u00e8le men\u00e9e par le site.<\/p>\n Jonathan Hayoun :<\/strong>\u00a0La solution pour Twitter ne peut pas \u00eatre dans les algorithmes. Des ordinateurs ne sont pas en mesure d\u2019appr\u00e9cier la valeur subjective de certains propos. Le g\u00e9ant am\u00e9ricain va-t-il devoir employer une batterie de sp\u00e9cialiste de droit ? ou faut-il graduer le traitement de certains signalements? En tout cas, nous n\u2019avons pas accept\u00e9 le statut\u201cd\u2019informateurs privil\u00e9gi\u00e9s\u201d<\/em>\u00a0 qu\u2019a propos\u00e9 Najat Vallaud-Belkacem dans cette d\u00e9marche de signalement.<\/p>\n Est-il capital de pr\u00e9server l\u2019anonymat sur\u00a0 pseudonymat pr\u00e9serv\u00e9<\/strong><\/p>\n R\u00e9agissant \u00e0 la derni\u00e8re d\u00e9cision en date de Twitter, la ministre de l\u2019Economie Fleur Pellerin a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP :\u00a0\u201cC\u2019est la fin de l\u2019impunit\u00e9 pour les personnes qui se rendent coupables d\u2019infractions p\u00e9nales et qui se r\u00e9fugiaient derri\u00e8re l\u2019anonymat ou le pseudonymat pour se faire, mais \u00e7a ne remet bien entendu pas en cause l\u2019anonymat ou le pseudonymat pour l\u2019immense majorit\u00e9 des utilisateurs\u201d.\u00a0<\/em>Des propos qui semblent confirmer de l\u2019importance de ces pratiques sur internet.<\/p>\n Jonathan Hayoun :<\/strong>\u00a0Toute personne qui souhaite s\u2019exprimer de mani\u00e8re anonyme est en droit de le faire. Je trouve \u00e0 ce sujet probl\u00e9matique que Facebook et Google incitent leurs utilisateurs \u00e0 mettre leurs vrais noms. L\u2019anonymat doit \u00eatre plus que jamais d\u00e9fendu sur Internet, sauf s\u2019il doit servir de couverture \u00e0 une attitude ill\u00e9gale. J\u2019esp\u00e8re que cette affaire responsabilisera internautes et leur fera prendre conscience que ce qu\u2019ils disent sur les r\u00e9seaux sociaux et le web en g\u00e9n\u00e9ral . Des propos qui font partie du domaine public et qui ont in\u00e9vitablement des cons\u00e9quences.<\/p>\n J\u00e9r\u00e9mie Zimmermann :<\/strong>\u00a0Il est indispensable de toujours se rappeler que le discours anonyme ou pseudonymis\u00e9 fait partie int\u00e9grante de la libert\u00e9 d\u2019expression, au sein du d\u00e9bat public comme au quotidien. On observe d\u2019ailleurs aujourd\u2019hui une offensive en r\u00e8gle de la part de ceux qui aimeraient bien contr\u00f4ler les communications, contre le discours anonyme que l\u2019on greffe sur des choses abstraites comme la cyber-guerre par exemple pour pouvoir b\u00e2nir le discours anonymes sur le net \u2013 et c\u2019est extr\u00eamement dangereux.Aussi, l\u2019anonymat n\u2019existe pas vraiment sur internet. On laisse tous des traces. La libert\u00e9 d\u2019expression mise en jeu<\/strong><\/p>\n Jonathan Hayoun :<\/strong>\u00a0Depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 en France, on a r\u00e9ussit \u00e0 ce qu\u2019une agression verbale comme \u201cun sale juif\u201d, \u201csale noir\u201d ou \u201csale arabe\u201d dans la rue ne reste pas impunie. Renoncer \u00e0 cela sur Internet aurait des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. La conception fran\u00e7aise de la libert\u00e9 d\u2019expression lui impose des limites. Selon moi, on la d\u00e9fend mieux quand on accepte ces limites et lorsqu\u2019on sait \u00eatre responsable de ces mots, devant un tiers. En effet, l\u2019auto-responsabilit\u00e9 ne fonctionne pas collectivement on y fait r\u00e9f\u00e9rence notamment dans cette action en justice o\u00f9 la loi fait tiers dans cette affaire. Dans le cas contraire, Internet risquerait de devenir une zone de non \u2013 droit.<\/p>\n J\u00e9r\u00e9mie Zimmermann :<\/strong>\u00a0Est-ce qu\u2019il n\u2019est pas le moment d\u2019appeler \u00e0 repenser la libert\u00e9 d\u2019expression dans son ensemble \u00e0 la lueur des technologies num\u00e9riques et d\u2019un espace globalis\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information? On est aux balbutiements de prendre la mesure de cette nouvelle capacit\u00e9 universelle d\u2019expression et de participation au d\u00e9bat public. Il y a dix ou vingt ans, le d\u00e9bat pubic \u00a0\u00e9tait \u00a0r\u00e9serv\u00e9 aux \u00a0politiciens, aux journalistes et \u00e0 quelques stars du showbiz. Cela fait tr\u00e8s peu de temps que l\u2019on a potentiellement tous une participation \u00e0 celui-ci. D\u2019apr\u00e8s le porte-parole de l\u2019association French Data Network et Benjamin Bayart, \u00a0\u201cla presse imprim\u00e9e a appris au peuple \u00e0 lire, internet va lui apprendre \u00e0 \u00e9crire\u201d :\u00a0<\/em>\u00a0en tant que soci\u00e9t\u00e9 sur le net, on est au stade d\u2019une adolescence du d\u00e9bat public universel. Il faut donc \u00eatre extr\u00eamement vigilant dans les choix de soci\u00e9t\u00e9 que va devoir faire \u00e0 l\u2019avenir: \u00a0il ne faut pas qu\u2019ils ferment la porte \u00e0 cette expression v\u00e9ritablement universelle et d\u00e9centralis\u00e9e et entamer la libert\u00e9 d\u2019expression. \u00a0Ces choix ne devront pas non plus donner des pouvoirs disproportionn\u00e9s \u00e0 aux grands acteurs priv\u00e9s du Net.<\/p>\n Les Inrocks, Marie Meunier, 18 juillet 2013.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s plusieurs mois de bras de fer judiciaire entre Twitter et cinq associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme \u00e0 la t\u00eate desquelles l\u2019Union des \u00e9tudiants juifs de France (UEJF), le r\u00e9seau social am\u00e9ricain a finalement accept\u00e9 de collaborer avec la justice fran\u00e7aise en lui transmettant des donn\u00e9es permettant l\u2019identification des auteurs de tweets antis\u00e9mites, […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":65,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-1122","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-antisemitisme"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/files\/2014\/01\/Twitter.jpeg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1122","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1122"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1122\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1123,"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1122\/revisions\/1123"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/media\/65"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1122"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1122"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uejf.org\/univsenligne\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1122"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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\n– la plus rentable \u00e9conomiquement : mettre le signalement \u00e0 la poubelle et ne rien faire \u2013 ce qui est hypocrite \u2013 \u00a0ou l\u2019effacer syst\u00e9matiquement.<\/p>\n
\nOn peut cependant le faire lever dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate de police ou d\u2019une instruction si cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n