L’UEJF assigne Twitter en justice pour son inaction face à la haine en ligne

 

   Retrouvez le dossier de presse contenant le testing et les résultats de notre étude ici

Communiqué de Presse : 

Face à une augmentation de 43% des contenus haineux sur Twitter pendant la période du confinement, l’UEJF, SOS racisme et SOS homophobie agissent en référé contre Twitter pour non-respect de son obligation légale de modération.

L’UEJF, SOS Racisme, SOS homophobie et J’accuse portent plainte contre Twitter qui ne supprime que 11,4% des tweets haineux manifestement illicites alors même que le nombre de contenus haineux postés sur cette plateforme a progressé de 43% depuis le début du confinement. 
La haine, quelle que soit sa cible, s’est donc propagée à grande vitesse pendant la période de confinement.

Une étude menée par l’UEJF, SOS Racisme et SOS homophobie du 17 mars au 5 mai 2020 montre en effet une augmentation de 43% du nombre de contenus haineux postés sur Twitter. 
De façon plus détaillée, le nombre de contenus racistes y a augmenté de 40,5 %, celui des contenus antisémites de 20 % et celui des contenus LGBTphobes de 48 %.
Pourtant, Twitter ne semble avoir pris la mesure de sa responsabilité.
En effet, un testing mené par l’UEJF, SOS Racisme et SOS homophobie sur plus de 1100 tweets haineux signalés montre que Twitter n’a supprimé promptement, dans un délai de 3 et 5 jours, seulement 12% de ces tweets. 
Bien que ces résultats augmentent sensiblement lorsque la durée laissée pour modérer s’allonge, cela demeure insuffisant face au contexte et au déversement de haine. 
L’UEJF, SOS Racisme et SOS homophobie agissent donc en référé afin que Twitter rende public l’ensemble des moyens mis en œuvre pendant la période de confinement pour protéger ses utilisateurs et modérer les contenus haineux.  

Nous demanderons à cette occasion que la plateforme explique devant la justice les raisons du non-respect de ses obligations légales prévues par l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, qui impose aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites, et de les signaler au Parquet.  

Cette action permettra de faire toute la lumière sur sa responsabilité et son inaction pendant la période de crise.  

En effet, alors que le testing réalisé sur Facebook sur une même période et sur les mêmes catégories de contenus démontre un taux de suppression de 67,9% des contenus signalés, Twitter s’est avérée incapable ou réticente d’agir enfin réellement contre la propagation des contenus haineux.

A ce point d’inaction, à défaut d’une complicité au sens juridique du terme, il s’agit tout du moins d’une complicité morale.  

Pour Noémie Madar, présidente de l’UEJF : « Au regard des bénéfices qu’elle réalise depuis le début du confinement du fait de l’augmentation du flux, Twitter, en demeurant inactive face à ce torrent de haine, ne fait que profiter de la crise au détriment de ses utilisateurs. Alors que le PDG de Twitter, Jack Dorsey a fait un don au début de la crise de 1 milliard d’euros, il devrait également investir dans la modération des contenus qui circulent sur sa plateforme et ainsi permettre à des millions d’utilisateurs de communiquer de façon sereine dans cette période de confinement et de distanciation sociale. Face à son inaction et ses dangereuses conséquences lors de la crise sanitaire, Twitter devra répondre devant la justice. » 

Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme : « Ces résultats sont intolérables. Cela fait des années que nous alertons les plateformes sur leur manque de modération et que nous demandons au législateur de clarifier et de renforcer le cadre juridique qui s’impose à elles. Ce que montre ce testing, c’est une inaction massive de la part d’une plateforme qui refuse manifestement de mettre les moyens humains nécessaires à la modération des contenus que son activité génère. L’activité de Twitter n’est pas une activité philanthropique, pas plus que celle des autres grandes plateformes. Il s’agit d’une activité marchande qui se joue depuis trop d’années des obligations légales de modération. » 

Pour Jérémy Falédam, coprésident de SOS homophobie, « les plateformes sont devenues des espaces où les personnes que nos associations défendent sont insultées, menacées, diffamées quotidiennement. Cette étude le démontre une fois de plus, elle illustre la responsabilité qui incombe à ces plateformes pour refréner la diffusion et la propagation de cette haine si délétère qui affecte directement nos vies, à toutes et tous. Twitter montre une fois de plus qu’elle n’est pas à la hauteur de ces enjeux et qu’elle se décharge de sa responsabilité en n’assurant pas une modération efficace des contenus qu’elle diffuse ».

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