#UnBonJuif et Twitter : l’UEJF ne veut pas d’un signalement à deux vitesses

#UneMauvaiseIdée

Jonathan Hayoun, président de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) est revenu hier soir sur l’affaire #UnBonJuif. Il a fermement rejeté la proposition faite par Twitter à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, visant à instaurer une procédure de signalement pour quelques associations privilégiées. Il nous a indiqué par ailleurs que le réseau social n’avait toujours pas répondu aux mesures ordonnées il y a trois semaines par le TGI de Paris.

L’affaire avait éclaté avec la pluie de tweets #UnBonJuif que l’UEJF condamne fermement. Twitter avait été contraint le 24 janvier par le tribunal de grande instance de Paris de mettre en place « un système plus simple et complet » pour le signalement de messages illicites. L’entreprise américaine a en outre été obligée de fournir les données d’identification des auteurs d’une soixantaine de tweets.

En parallèle à la décision (l’ordonnance, notre analyse), des négociations se sont poursuivies sous l’égide du gouvernement. Voilà une semaine, Najat Vallaud-Belkacem a déclaré que Twitter « nous a fait un certain nombre de propositions qui nous semblent intéressantes ». En détail, la plateforme a imaginé que les associations comme l’UEJF puissent bénéficier d’un traitement privilégié : « Les associations se sont vu proposer par Twitter de bénéficier d’un statut qui leur permette d’envoyer des messages de rappel à la loi. Ces messages bénéficieraient d’une très grande publicité et arriveraient tout en haut d’une page [Twitter, ndlr] concernant un sujet, comme par exemple l’homophobie.» Un dispositif de signalement à deux vitesses, résumait-on. « Ce sont des choses assez intéressantes qui ne se pratiquaient pas jusqu’alors en France et que Twitter est disposé à mettre en place » a souligné Najat Vallaud-Belkacem.

Hier, en fin de journée, lors d’une conférence à Paris Dauphine, Jonathan Hayoun a fermement rejeté l’idée. « Cette proposition-là est une entrave à la loi sur la confiance dans l’économie numérique, nous a-t-il répondu. On devrait trouver un arrangement avec une possibilité de signaler ? Notre combat est un combat pour tous ! ». L’UEJF ne veut donc pas de traitement privilégié. L’association milite pour que quiconque en France soit en capacité de dénoncer un contenu afin que Twitter puisse jauger de son caractère potentiellement illicite comme n’importe quel hébergeur soumis au droit français. En face, on se souvient que Twitter estimait pour sa part n’être soumis qu’à l’emprise du droit californien. Et le TGI de Paris a suivi cette interprétation considérant que la LCEN n’était pas ici applicable. Le juge est toutefois passé par une autre voie pour ordonner la transmission des données d’identification des auteurs des tweets (l’article 145 du code de procédure civile sur l’administration de la preuve).

En attendant, l’UEJF insiste : « On ne veut pas de label ou de lien privilégié avec Twitter. Ce serait rentrer dans un autre système de fonctionnement avec une négociation. On ne veut pas négocier notre marge de manœuvre, on veut qu’il respecte le droit français ! »

Jonathan Hayoun nous a confié que Twitter n’avait toujours pas pleinement suivi les mesures ordonnées par le TGI de Paris. L’association menace maintenant de poursuivre le président de Twitter si la décision restait sans effet au-delà du délai imparti (15 jours après réception de la décision). Cependant, si le réseau social a l’obligation de fournir les données d’identification (IP, etc.) des auteurs de tweets jugés haineux, on ne sait si Twitter possède toujours ces informations au regard du droit californien.