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Communiqué : décision de justice en faveur de l’UEJF contre Twitter

24 janvier 2013 Communiqués

Objet : Décision de justice en faveur de l’UEJF contre Twitter

La 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris vient de délivrer l’ordonnance de référé dans l’affaire qui opposait l’Union des Étudiants Juifs de France à la société Twitter.

La société Twitter doit communiquer « les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création des tweets manifestement illicites », et aussi « mettre en place dans le cadre de la plateforme française du service Twitter un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites, tombant notamment sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale ».

Pour Jonathan Hayoun, président de l’UEJF : « c’est une décision historiqu qu’a rendu la justice française aujourd’hui. Elle rappelle aux victimes de racisme et d’antisémitisme qu’elles ne sont pas seules, et que la loi française qui les défend doit s’appliquer partout, Twitter n’en saurait faire l’économie ».

Contact

Jonathan Hayoun
Président de l’UEJF
06.99.08.40.59
[email protected]

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