L’UEJF poursuit Twitter France le 8 janvier à 10h au Tribunal de Grande Instance de Paris

3 janvier 2013 Communiqués

L’UEJF assigne Twitter France devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le 8 janvier à 10h. L’UEJF avait déjà assigné la société Twitter Inc à cette même date. En raison de l’ouverture de bureau de Twitter en France, L’UEJF associe le bureau français à l’action en justice contre la maison mère.

 Twitter a ouvert un établissement français au mois de décembre. Il s’agit de la société Twitter France, contrôlée par Twitter inc via sa filiale irlandaise pour d’évidentes raisons fiscales. Il s’agit de la première action en justice contre Twitter France.

L’UEJF a pour objectif  d’obtenir la mise en place d’un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites tombant sous le coups de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale. L’UEJF demande également à Twitter de délivrer les données de nature à permettre l’identification des auteurs des tweets racistes et antisémites. L’association demande que l’exécution de ces injonctions soit assortie d’une astreinte de 10.000 euros par jour de retard par infraction constatée.

Le 10 octobre dernier, plusieurs centaines de messages antisémites ont inondé Twitter, à l’invitation d’une improvisation sur le thème #unbonjuif et #unjuifmort. La popularité de l’exercice était telle qu’il a aussitôt été automatiquement classé en contenu promu par Twitter. Depuis, d’autres mots clefs du même acabit ont fait rage  sur Twitter : « #unbonantisemite », « #antinoir », « #SiMonFilEstGay » ..

L’UEJF avait tenté en vain une médiation avec la firme américaine mais avait obtenu le retrait de tweets antisémites signalés par l’association.

Pour Jonathan Hayoun, Président de l’UEJF:

« La France dispose d’une des législations les plus complètes en termes de lutte contre la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme. Elle n’en fait pourtant pas suffisamment usage à l’endroit où elle le devrait.  Twitter est un lieu où les garde-fous contre la haine semblent être devenus inexistants, et où ceux qui la distillent se sentent en totale impunité. Ce procès a pour objectif d’imposer à Twitter de respecter notre législation et de mettre un terme au sentiment d’impunité de ses utilisateurs  qui restent comptables devant le droit français.  C’est à son nouveau bureau français de mettre en place un système de signalement opérant et non aux associations de devenir  au mieux les éboueurs du net, au pire ses urgentistes. »

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